Commune de BILLOM Délégation de service public pour l’exploitation de l’Hôtellerie de Plein Air « Le Colombier » AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURES

Collectivité délégante :

Commune de BILLOM ( Puy de Dôme)

Cadre de la consultation :

Délégation de service public en application des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et du décret n°93-471 du 24 mars 1993.

Objet de la consultation :

Passation d’une convention de délégation de service public pour l’exploitation de l’Hôtellerie de Plein Air « Le Colombier ».

Type de convention :

Affermage

Description succincte du contrat d’affermage:

Par délibération du 14 décembre 2007, le Conseil Municipal de BILLOM a approuvé le principe de passation d’une convention de délégation de service public de type affermage pour l’exploitation de l’Hôtellerie de plein air « Le Colombier », située à proximité immédiate du Centre Bourg et composée :

- D’un camping caravaning de 38 emplacements classé en 2 étoiles,

- D’un village de 12 chalets.

Durée de la convention :

La convention sera conclue pour une durée comprise entre 10 et 12 ans.

Début prévisionnel de l’exécution des prestations :

Juin 2008.

Contenu des dossiers de candidature :

Les candidats devront établir un dossier de candidature complet établissant leurs garanties professionnelles et financières et leur aptitude à exploiter une hôtellerie de plein air, en assurant la continuité du service public et l’égalité des usagers.

Renseignements et formalités nécessaires pour savoir si ces exigences sont satisfaites :

1- Lettre de candidature précisant l’identité du candidat (structure juridique, moyens en personnel et en matériel). En cas de groupement de candidats, la lettre de candidature indiquera la composition du groupement, la forme du groupement ainsi que le nom de l’entreprise mandataire et sera accompagnée de l’autorisation, donnée par chaque co-traitant au mandataire, de signer l’offre de candidature au nom du groupement.

2- Attestation sur l’honneur du candidat (ou des opérateurs économiques membres du groupement) déclarant :

- qu’il n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail,

- qu’il ne se trouve pas en liquidation ou en redressement judiciaire, ou la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

3- Chiffre d’affaires concernant l’ensemble de l’activité du candidat ainsi que le domaine d’activité objet de la délégation ou justificatifs attestant de la création récente de l’entreprise, bilans et comptes d’exploitation pour les trois dernières années.

4- Lettre de motivation du candidat portant sur les conditions dans lesquelles il entend mener à bien la délégation.

5- Justificatifs de ce que le candidat a bien satisfait à l’ensemble de ses obligations fiscales et sociales (DC7 et déclarations sur l’honneur dîment datée et signée pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n’est pas délivré de certificat, conformément à l’article 8 du décret n°97-638 du 31 mai 1997).

6- Références pour des activités identiques à celle objet de la présente consultation. Les candidats sont invités à présenter plusieurs de leurs références de manière détaillée.

Modalités de remise des candidatures :

Les dossiers de candidature, rédigés en langue française, seront envoyés sous pli recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé, à l’adresse suivante :

Commune de BILLOM

Rue Carnot – 63160 BILLOM

Les plis seront cachetés et porteront impérativement à l’extérieur les mentions suivantes «Délégation de service public Hôtellerie de Plein Air – NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D’OUVERTURE DES PLIS ».

Aucun envoi sous forme électronique ne sera autorisé.

Date et heure limite de remise des candidatures :

Vendredi 29 Février 2008 à 12 Heures.

Renseignements administratifs :

Monsieur BALDASSIN, Directeur Général des Services : 04 73 73 37 67

Date d’envoi du présent avis à la publication :

22 janvier 2008